Pour améliorer les conditions de route de ses citoyens, la France s’est dotée d’un décret complétant la loi Montagne. Publié au journal officiel, cet acte réglementaire vient donner un pouvoir supplémentaire aux préfets de départements dans leur mission de s’assurer l’ordre public.

Quelles sont les implications de la loi Montagne ?

La loi Montagne concerne 48 départements français et s’applique dans le cadre de la sécurité des usagers des routes desdits départements en période d’hiver. En effet, le préfet de département dispose du pouvoir d’obliger les automobilistes à se doter d’un équipement hiver entre le 1er novembre et le 31 mars. Ces derniers ont le choix entre deux équipements.

Avec la loi montagne, les usagers de la route peuvent alors choisir entre un équipement de 4 roues avec un marquage 3PMSF et/ou M+S ou se munir au minimum d’une paire de chaînes ou chaussettes. De façon exceptionnelle, vous êtes autorisé à utiliser uniquement le marquage M+S jusqu’en 2024. Ces équipements s’imposent à vous en raison du caractère dangereux de la route lié à la neige, au verglas ou à la visibilité qui peut se réduire. Ainsi, ils vous permettent d’avoir une bonne adhérence et un meilleur confort sur la route. 

Vous êtes concernés par ces dispositions si vous possédez l’un des véhicules suivants : voitures et camping-cars (M1), véhicules utilitaires (N1), poids lourds sans remorque et véhicules lourds (N2, N3) et autobus et autocars (M2, M3). Le respect des obligations de la loi Montagne s’impose davantage à vous si vous êtes au volant d’un poids lourd muni d’une remorque ou semi-remorque. Vous devez en effet vous équiper de chaînes à neige au moins sur les deux roues motrices bien que tout le véhicule soit muni de pneus neige. 

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